Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente

 

  1.     Applications

Le client accepte les présentes conditions de vente. Toute dérogation doit faire l'objet

d'un document écrit et signé par les parties.

 

  1.     Commandes

Toute commande acceptée par nous est considérée comme ferme et définitive. Pour

toute commande, il sera réclamé un acompte de 30 % de la valeur totale de la

commande. En cas d'annulation, l'acompte restera acquis à VIBRATION-SONORISATION. Une

commande ne peut être annulée que par écrit. Et sous accord des 2 partis

 

3. Prix

Sauf convention contraire, tous les prix sont nets, emballages compris, TVA à charge du

client. Les prix de nos tarifs ou offres ne nous engagent qu'après acceptation écrite de la

 

4. Paiement

Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant, sans escompte au

siège du vendeur ou au compte indiqué par celui-ci. Les réclamations sur factures

devront être introduites par écrit dans les 5 jours de réception de la facture sous peine

d'être rejetée. Les factures impayées dans un délai de trente jours seront majorées de

plein droit et sans mise en demeure de 25 % avec un minimum de 12,50 €. En outre,

toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit un intérêt de retard de 1,5 %

par mois, et ce à compter de la date d'émission de la facture. Les intérêts judicaires et

frais éventuels de procédure ne sont pas compris dans ces indemnités et seront réglés

séparément.

 

5. Garantie

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, VIBRATION-SONORISATION se réserve le droit, même

après exécution partielle du marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous

jugerons nécessaires à la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire

nous autorise à annuler tout ou partie du marché sans que le client ne puisse réclamer le

paiement d'une indemnité à quelque titre que ce soit.

 

6. Livraison-Installation

Nos prix s'entendent départ du siège du vendeur, toute manutention supplémentaire est

à charge du client. Sauf convention contraire.

 

7. Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même si le

transport est effectué par nos soins. Même en cas d'absence, l'acheteur reste

personnellement tenu des vols, dégradations ou autres dommages causés par n'importe

quelle cause de la marchandise en cas de remise à domicile. La marchandise ne sera

assurée que sur instructions expresses de l'acheteur et aux frais de celui-ci.

 

8. Délai

Les délais de livraisons sont approximatifs ; la non-observation d'un délai de livraison ne

peut jamais nous obliger à réparer les dommages, donner lieu à des dommages et

intérêts ou entraîner l'annulation de la commande.

Conditions générales de location

 

  1.     Conditions d'applications

Les conditions de vente, sauf sur le point 2, sont d'application dans le cadre des contrats

de location.

 

2. Propriété

Le matériel loué est et demeure la propriété insaisissable de VIBRATION SONORISATION.

 

3. Paiement

L'entièreté du loyer sera payable à l'enlèvement du matériel en notre magasin ou à sa

livraison à l'endroit convenu. En outre, pour tout matériel loué, une caution représentant

25 % du prix de vente du matériel sera déposée et restituée au client dès le retour du

matériel loué en notre siège et après vérification de son bon fonctionnement.

Le client doit fournir une pièce d’identité

 

4. Retard

Tout matériel loué, non rentré dans les délais aura son loyer doublé par jour de retard.

 

5. Bon fonctionnement

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, le matériel loué est réputé être en parfait

état de fonctionnement au moment de son enlèvement ou de sa livraison. Toute panne,

bris ou dégât constaté lors de son retour au siège sera facturé au client (pièces et main

d'œuvre). Les lampes, filaments et moteurs électriques brûlés pendant la location seront

toujours facturés au client.

 

6. Assurance

Le client s'engage à s'assurer valablement sur tous les risques encourus par le matériel

loué pendant la durée de la location et notamment le vol, le bris, l'incendie, ... En cas de

sinistre, le client reste personnellement tenu à notre égard de la perte et des

dégradations survenues et nous nous réservons le droit de lui réclamer le

remboursement des réparations ou le remplacement à ses frais du matériel endommagé

ou ayant disparu, et cela sans délai.

 

7. Responsabilité

Toute personne ayant signé le contrat de location reste seul responsable envers VIBRATION SONORISATION de l'usage qui sera fait du matériel pendant la durée de la location.

 

TARIF DEGRESSIF

 

 1 jour / 1 week-end

x 1

 2 jours

x 1,5

 3 à 6 jours

x 2

 7 jours

x 2,5

 8 à 13 jours

x 3

 14 jours

x 3,5

 15 à 20 jours

x 4

 21 jours

x 4,5

 22 à 27 jours

x 5

 1 mois

x 5,5

 2 mois

x 8

 3 mois

x 10

 4 mois

x 12

 5 mois

x 14

 6 mois

x 16

 7 mois

x 18

 8 mois

x 20

 9 mois

x 22

 10 mois

x 24

 11 mois

x 26

 1 an

x 28